Gilbert Le Bris
Question N° 118743 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes de kinésithérapeutes français quant à l'avenir de leur profession. Ils souhaitent une revalorisation tarifaire en lien avec l'augmentation importante des charges ainsi qu'un tarif unique. De plus, ils estiment indispensable l'amélioration du cursus des étudiants avec un diplôme « master » validant leur formation. Enfin, ils revendiquent une protection de leur diplôme d'État contre les illégaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de répondre à ces attentes exprimées.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur se sont engagés dès 2008 dans la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation. Le processus de réingénierie vise la mise en oeuvre des accords de Bologne et la reconnaissance d'un niveau universitaire aux formations paramédicales. Ce processus, qui veille à conserver le caractère professionnalisant des formations et la cohérence entre les métiers, s'inscrit en réponse aux enjeux de notre système de santé, à l'évolution des techniques et des modes de prise en charge des patients. La réingénierie des études constitue pour tous les professionnels de santé l'opportunité que leurs compétences soient davantage reconnues et ainsi mises à profit au bénéfice des patients. Le rapport Hénart-Berland-Cadet commandé par les deux ministères, confirme que la démographie médicale en tension et le développement des maladies chroniques offrent une voie supplémentaire de reconnaissance de nouveaux champs d'intervention pour les paramédicaux. Ce rapport invite à poursuivre la rénovation des formations « socles » et trace la voie de métiers de niveau intermédiaire. Ces métiers, exercés en complémentarité avec les médecins, amélioreront la qualité de prises en charge, permettront à chaque professionnel de la chaîne du soin de se concentrer sur ce qu'il fait de mieux et de mieux collaborer avec les autres, et offriront des perspectives d'évolution professionnelle dans les métiers paramédicaux. Le travail que les partenaires sociaux ont engagé depuis maintenant près de deux ans avec le ministère de la santé autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelés permet aujourd'hui de fixer un cadrage pour la poursuite des travaux. S'agissant, d'une part, de la reconnaissance de la formation généraliste en masso-kinésithérapie, les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ont décidé conjointement de rénover la formation de façon qu'elle puisse être reconnue en Master 1, incluant une année universitaire de préparation et de sélection. L'admission dans les instituts de masso-kinésithérapie est en effet marquée par une grande hétérogénéité des modes de sélection, ce qui a conduit à une situation ni lisible ni équitable. La volonté conjointe des deux ministères est donc d'harmoniser les modes de sélection, en offrant aux candidats des chances équivalentes, quel que soit leur lieu d'habitation, quelles que soient leurs ressources, de devenir masseurs-kinésithérapeutes. Tous ces candidats bénéficieront d'une année universitaire, PACES et autres filières et passerelles (STAPS, SVT, préparation aux grandes écoles) préalable à la formation en institut de formation. Les ministres chargés de la santé et de la recherche souhaitent donc qu'aboutisse rapidement la réflexion déjà engagée sur ce sujet, dans la perspective de la suppression du concours et de la généralisation de l'accès par la voie universitaire, dans des conditions qui préserveront la diversité du recrutement et l'équité de la sélection. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif sera progressive d'ici 2017 afin de permettre aux instituts fonctionnant par concours de transformer leur modèle économique et à l'ensemble de l'appareil de formation de s'organiser en lien avec les universités. C'est dans ce cadre que les partenaires sociaux ont été invités à finaliser leurs travaux sous l'égide des équipes du ministère de la santé dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2012. D'autre part, concernant la reconnaissance de la formation en masso-kinésithérapie avancée au niveau Master 2, les partenaires sociaux ont également été invités à engager en parallèle les travaux permettant de déterminer pour cette profession, et d'expérimenter sans tarder, des champs de pratiques avancées. Cette réflexion devra associer, sous l'égide du ministère de la santé et avec le concours de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), l'ensemble des parties prenantes, kinésithérapeutes, médecins en médecine physique et réadaptation, ensemble des professions médicales prescriptrices. Elle devra permettre de déterminer le contenu d'une formation universitaire complémentaire de niveau Master 2, destinée à répondre aux besoins de rééducation très spécifiques de certains patients, permettant ainsi de jeter les bases d'une nouvelle profession de masseur-kinésithérapeute praticien. Cette réflexion devra s'adosser à des protocoles de coopérations (art. 51 de la loi HPST), d'initiatives locales ou nationales, initiés par des équipes exerçant en établissements de santé et centres spécialisés. Ces protocoles permettront d'évaluer la pertinence de ces nouveaux modes d'exercice, leur intérêt pour les patients, leur complémentarité avec les autres interventions, leur apport au plan médico-économique ; ces critères d'évaluation devront être documentés avant généralisation.
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