Marietta Karamanli
Question N° 118719 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 27 septembre 2011
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France concernant la situation des droits de l'Homme en République socialiste du Viêt-Nam. Plusieurs organisations vietnamiennes et internationales non gouvernementales s'inquiètent de l'état des droits de l'Homme dans ce pays. Récemment le père Guyen Van Ly, condamné à une peine de prison de huit ans d'emprisonnement pour « propagande contre l'État », remis en liberté pour raison médicale, a été réincarcéré. D'autres prisonniers d'opinion sont toujours incarcérés. Elle lui demande les initiatives qu'entend prendre le gouvernement français, notamment en lien avec l'Union européenne, en vue d'obtenir des mesures en faveur de ces prisonniers et des garanties pour l'exercice des libertés d'opinion et d'expression telles que prévues par les conventions internationales auxquelles a souscrit cet État important de la communauté internationale.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le père Ly a été condamné à une peine de huit ans d'emprisonnement, assortie d'une période d'assignation à résidence de cinq ans en 2007. Il est actuellement détenu dans la prison de Ba Sao, près de Hanoï, dans le nord du pays. Après avoir bénéficié d'une interruption temporaire de peine d'un an et quatre mois pour se faire soigner, le père Ly a été remis en détention le 25 juillet 2011. Selon les autorités, il a été renvoyé en prison parce qu'il a distribué des tracts hostiles au gouvernement alors qu'il était en liberté conditionnelle. Ce cas n'est pas isolé. La France est attentive à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et des personnes détenues en raison de leurs opinions politiques. Le Vietnam doit respecter ses engagements internationaux, et notamment le pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel il est partie, et qui consacre la liberté d'expression et d'opinion comme un droit fondamental devant pouvoir s'exercer librement. La France reste par conséquent vigilante, dans le cadre de ses relations bilatérales comme dans le cadre du dialogue UE-Vietnam consacré aux droits de l'Homme, où le cas de M. Ly qui figure sur la « liste des détenus sujet de préoccupation » de l'Union européenne, a été spécifiquement mentionné le 20 juilletdernier. L'ambassade de France à Hanoï continue de suivre de manière attentive et vigilante l'évolution de la situation du père Ly.
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