Delphine Batho
Question N° 118672 au Premier Ministre
Question soumise le 27 septembre 2011
Mme Delphine Batho interroge M. le Premier ministre sur l'absence d'explications concernant l'existence "d'investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études" dans sa réponse à la question n° 110994. Sa réponse confirme en effet que le marché n° 08-01-499 avec le cabinet Giacometti Péron comprenait une mission concernant "l'accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études" pour un montant de 172 000 euros HT. Il est également précisé que cette mission a été abandonnée par avenant au marché le 7 février 2009. Elle le prie de bien vouloir fournir une explication sur le fait qu'entre le 7 juillet 2008 et le 7 février 2009, le Premier ministre a engagé une dépense liée à des achats d'études alors même que les investissements en cette matière relèvent très directement des missions du SIG. De plus, elle lui demande d'indiquer avec précision ce que recouvre les "investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études" et quel est leur montant. En outre, il apparaît qu'après sa suppression par avenant le 7 février 2009, la prestation "accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études" a été remplacée par des missions complémentaires portant sur le plan de relance et le plan numérique 2012 pour un montant de 214 000 euros HT. Ainsi, après avenant, et alors même que les prestations confiées par le Premier ministre au cabinet Giacometti Péron ont très sensiblement été modifiées, force est de constater que le montant total de la rémunération du cabinet Giacometti Péron est lui resté strictement identique à 356 000 euros HT au total. C'est pourquoi elle maintient ses interrogations quant à la nature de ces prestations et le bien-fondé de ces dépenses. Enfin, elle souhaite obtenir une explication sur le fait qu'une mission ait été confiée au cabinet Giacometti Péron concernant la communication sur le plan de relance dans la mesure où dans une interview, M. Thierry Saussez, directeur du SIG en septembre 2009, en revendiquait la conception évoquant à ce propos « une première dans l'histoire du SIG ».
Réponse émise le 8 novembre 2011
Comme indiqué dans la réponse à la question n° 100994, le marché n° 08-01-499 relatif à des prestations de conseil en stratégie et communication a été passé avec le cabinet Giacometti Péron pour un montant HT de 356 000 euros (soit 425 776 euros TTC). Ce contrat comportait deux missions : l'élaboration et la présentation de diagnostics hebdomadaires synthétiques basés sur les différents matériaux d'information relatifs au Gouvernement et sur la veille média (pour 184 000 euros HT) ; l'accompagnement des investissements du cabinet du Premier ministre en matière d'achat d'études (172 000 euros HT). Concernant ce dernier point qui intéresse plus particulièrement l'honorable parlementaire, le recours au cabinet Giacometti Péron a permis de redéfinir les besoins en études et sondages compte tenu de son expérience reconnue en la matière. En aucun cas le cabinet Giacometti Péron n'a fourni de sondage, ni servi d'intermédiaire en cette matière. En effet, la passation de marchés de sondages se fait uniquement via le service d'information du Gouvernement (SIG) selon une procédure de marchés publics qui donne à chaque titulaire de marché l'exclusivité dans son domaine (qualis, quantis, études par téléphone...). Concernant la campagne sur le plan de relance prise en charge par le SIG et citée par M. Saussez, elle ne constitue qu'une partie de la communication autour du plan. Le cabinet Giacometti Péron ayant joué là aussi un rôle de consultant en amont du travail du SIG. Comme l'honorable parlementaire peut le constater, la prestation confiée au cabinet Giacometti Péron n'est donc pas redondante avec les missions du SIG.
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