Michel Lezeau
Question N° 11867 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Michel Lezeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les pensions des retraités, Ces derniers, représentant plus de 13 millions de personnes en France, ont parfois le sentiment d'être les « oubliés de la croissance ». L'érosion de leur pouvoir d'achat est constante, mais aucune mesure concrète ne semble être proposée pour y mettre fin. Pour les basses pensions, le niveau actuel des retraites ne permet pas de vivre décemment. La méthode de revalorisation sous-estime en effet les conséquences de l'inflation pour les retraités. Or, ces derniers sont confrontés, comme les autres citoyens, aux hausses des coûts de la vie. Pourtant les retraités sont des acteurs économiques à part entière de notre société et, par ailleurs, créateurs de liens sociaux incontournables par leurs activités bénévoles dans de nombreuses associations ainsi que par leur présence inégalable auprès des enfants et petits enfants. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de remédier rapidement à cette situation.
Réponse émise le 13 mai 2008
La loi portant réformes des retraites du 21 août 2003 réaffirme le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme est, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle pour chacun tout au long de sa retraite. À cet effet, la loi incite les salariés, à travers notamment les mécanismes de décote et de surcote, à allonger leur durée de cotisation pour s'assurer de la pension la plus élevée possible. S'agissant en particulier des salariés les plus modestes, il convient de noter que ceux-ci bénéficient d'une garantie spécifique sur leur niveau de pension à travers l'objectif fixé par l'article 4 de la loi d'une pension égale à 85 % du SMIC net pour les salariés ayant une carrière complète rémunérée au SMIC. Cet objectif devait être atteint grâce à la revalorisation supplémentaire du minimum contributif en trois étapes, de 3 % chacune, de 2004 à 2008 au titre de la partie cotisée de la carrière. Le minimum contributif a bien été revalorisé de 3 % une première fois en 2004, une seconde fois au 1er janvier 2006 et une troisième fois au 1er janvier 2008, en sus des revalorisations annuelles correspondant à l'évolution des prix, selon le mécanisme explicité ci-après. En effet, afin de garantir le pouvoir d'achat de chaque pension, la loi d'août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général, une règle préétablie pour la revalorisation des pensions et des salaires reportés au compte des actifs. Aux termes de l'article 27 de la loi du 21 août 2003, le coefficient de revalorisation est égal à l'évolution prévisionnelle des prix hors tabac pour l'année N, corrigé, le cas échéant, de la révision de la prévision d'inflation de l'année N-1 telle que figurant dans le rapport économique et financier annexé au projet de loi de finances de l'année N. Concernant en particulier la revalorisation de 1,1 % au 1er janvier 2008 prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2008 : ce chiffre correspond à l'inflation prévue pour l'année 2008 (1,6 %) et à un ajustement à la baisse de 0,5 % correspondant à l'écart entre la dernière estimation de l'inflation pour 2007 (1,3 %) et la prévision qui avait été retenue à l'automne 2006 (1,8 %). La revalorisation devrait contribuer pour 0,9 milliard d'euros à l'augmentation des prestations légales de la CNAV en 2008. En outre, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 prévoit que, par dérogation et « sur proposition d'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national [...], une correction du taux de revalorisation de l'année suivante peut être proposée au Parlement dans le cadre du plus prochain PLFSS. » Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a réuni le 20 décembre 2007 cette conférence, qui doit se réunir au moins une fois tous les trois ans. Au vu du bilan des revalorisations effectuées les années précédentes et des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, le ministre a constaté que l'application de la règle de rattrapage, inscrite dans la loi du 21 août 2003, s'est traduite au final par un écart positif de 0,2 % par rapport à l'inflation pour la période 2004-2006 au bénéfice des retraités. Toutefois, au cours de cette même conférence, le ministre du travail a évoqué la possibilité de dresser, à l'occasion du rendez-vous de 2008 sur les retraites, un état des lieux précis sur l'inflation constatée pour 2007 et prévue pour 2008 et d'envisager, le cas échéant, la mise en oeuvre de mesures complémentaires. Il a également proposé d'étudier, à l'occasion du rendez-vous de 2008, la meilleure façon de garantir à l'avenir davantage de réactivité et une indexation plus précise pour mettre fin aux possibles décalages entre prévisions et inflation réelle. Enfin, le Président de la République a annoncé, le 6 février 2008, la décision du Gouvernement de revaloriser les petites retraites ; pour les 600 000 retraités qui perçoivent le minimum vieillesse, une prime de 200 euros sera versée.
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