François Vannson
Question N° 118663 au Ministère du des territoires
Question soumise le 27 septembre 2011
M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préoccupations d'Action logement en matière de financement de logements sociaux et d'aide aux salariés pour l'accès au logement dans la région Lorraine. Ces inquiétudes portent plus précisément sur la reconduite du prélèvement, pour trois années supplémentaires, en le portant à 70 %, de la collecte du 1 % auprès des entreprises. Cette situation risque, d'après Action logement, d'entraîner la disparition de l'action menée envers les jeunes, déjà doublement touchés par les difficultés d'accès au logement et à l'emploi. Une autre crainte est la transformation de ce prélèvement en un impôt supplémentaire et permanent supporté par les entreprises, impactant dès lors leur compétitivité, la mobilité des salariés, ainsi que l'attractivité de la région. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse sur cette situation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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