Dino Cinieri
Question N° 11864 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la nécessité de préserver et sécuriser les archives médicales des charbonnages de France. Alors que cet établissement public industriel et commercial doit être dissout le 31 décembre 2007, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour ce qui concerne la conservation sécurisée de ces archives ainsi que l'accès aux dossiers médicaux des mineurs.
Réponse émise le 11 mars 2008
Dans la perspective de la dissolution de Charbonnages de France, la question de la conservation des archives médicales a fait l'objet d'une attention particulière afin d'éviter toute dispersion de ces dernières et d'en garantir l'accessibilité. Ces dossiers médicaux ne seront pas déplacés. Ils resteront localisés dans les bâtiments de l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC) de Fouquières-lès-Lens (62) et Flers-en-Escrebieux (59) pour ce qui concerne les archives médicales des anciens salariés des Houillères du bassin Nord - Pas-de-Calais (HBNPC), et dans le bâtiment Jeanne-d'Arc à Saint Avold, pour ce qui concerne les anciens salariés du Centre-Midi, de Rueil-Malmaison et de Lorraine. Les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d'oeuvre (MIRTMO) sont seuls habilités à consulter les archives médicales d'une entreprise disparue. En conséquence, le MIRTMO du Nord - Pas-de-Calais assurera, à compter du 1er janvier 2008, en liaison avec le médecin spécialisé en pneumoconiose de l'AHNAC, la consultation et la transmission des données médicales aux anciens mineurs de la région. De même, le MIRTMO de Lorraine deviendra le seul correspondant des anciens salariés de Charbonnages de France, dont le dossier est conservé à Jeanne-d'Arc et qui souhaiteraient obtenir les documents d'ordre médical les concernant.
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