Danielle Bousquet
Question N° 118605 au Ministère du de l'État
Question soumise le 27 septembre 2011
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du logiciel Chorus, outil de gestion centralisée de paiement mis en place en 2006 pour simplifier la gestion des comptes de l'État en centralisant les recettes et les dépenses. En effet, selon les informations publiées par un hebdomadaire, cet outil rencontre de graves dysfonctionnements. Ainsi, l'absence de lignes budgétaires précises pour la vérification et l'inspection des flottilles de la douane maritime conduit à leur immobilisation, parfois en raison d'avaries mineures. Les nouvelles règles d'engagement budgétaire posent de grandes difficultés pour autoriser les dépenses liées à l'entretien des bateaux. Selon les organisations syndicales, les trois quarts des navires doivent demeurer à quai, en métropole comme en outre-mer, privant ainsi les autorités de moyens pour lutter contre les fraudes et les trafics et pour garantir la sûreté des approches maritimes ou la sécurité en mer. Pourtant, la flotte douanière reste un élément-clé de l'administration civile en mer. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer au plus vite un retour en mer des navires immobilisés et permettre aux vedettes et et à leur équipage de remplir leurs missions.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Le déploiement de Chorus s'accompagne d'une nouvelle organisation de la chaîne de la dépense qui a nécessité, en amont, le lancement de multiples actions auprès de l'ensemble des services (formations, comités de suivi, circuits de gestion, ateliers de travail...) afin d'atteindre dans les meilleurs délais un régime de fonctionnement établi. Les ajustements liés à la montée en charge de Chorus, conjugués aux règles des marchés publics, ont pu conjoncturellement accentuer le taux d'indisponibilité de certaines unités navales de la douane au cours du deuxième trimestre 2011, sans jamais toutefois passer en dessous d'un seuil global de 50 % de disponibilité. Des mesures spécifiques ont toutefois été activement engagées pour réduire ces difficultés, aux fins de maintenir une présence à la mer garantissant la participation de la douane aux missions de l'action de l'État en mer et de rétablir un fonctionnement de la garde-côtes douanière à plein potentiel dans les meilleurs délais. Aujourd'hui, le taux de disponibilité des patrouilleurs, vedettes garde-côtes et vedettes de surveillance rapprochée de la douane est de plus de 90 %, et ce niveau sera maintenu dans les semaines à venir. En outre, la surveillance aérienne douanière, qui permet l'éclairage du dispositif aéronaval douanier et de l'action de l'État en mer, est toujours restée pleinement opérationnelle. Il est précisé enfin que le budget de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) concernant le domaine maritime comprend l'ensemble des opérations de maintenance nécessaires au maintien en conditions opérationnelles du parc naval, y compris les visites et inspections obligatoires liées à la sécurité des marins et des moyens.
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