Georges Colombier
Question N° 118575 au Ministère de l'Éducation (retirée)

Question soumise le 27 septembre 2011

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés, pour les enseignants de l'enseignement privé sous contrat avec l'éducation nationale, de participer au concours de recrutement de personnels de direction. Ainsi, des enseignants titulaires du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs « CAPEPS », exerçant déjà un poste de direction au sein de l'enseignement privé sous contrat et disposant du statut d'agent public, ne peuvent se présenter au concours au motif qu'ils ne remplissent pas la condition réglementaire d'être « fonctionnaire titulaire ». Par conséquent, la mobilité professionnelle entre l'enseignement privé et public est inexistante et impossible. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation de ces enseignants souhaitant évoluer professionnellement.

Retirée le 4 octobre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)