Claude Bartolone
Question N° 118566 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Claude Bartolone alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le manque criant de médecins scolaires en Seine-Saint-Denis. Déjà en 2008, il lui indiquait que 11 postes étaient vacants sur une cinquantaine prévus pour le département. Lors de la dernière rentrée scolaire, la situation s'est encore aggravée puisque seuls 29 postes sont pourvus pour plus de 290 000 élèves. Dans ces conditions, chaque médecin a désormais la charge de plus de 10 000 enfants. Cette pénurie est inquiétante au regard du rôle majeur de prévention joué par la médecine scolaire dans un département où certains enfants n'ont jamais consulté un médecin avant la visite médicale obligatoire en classe de sixième. Or la Seine-Saint-Denis a plus que jamais besoin de professionnels de santé. Malgré les efforts du conseil général en matière de vaccination et de dépistage, la persistance de la tuberculose dans le département, comme en témoignent les cas récemment détectés à Clichy-sous-Bois, souligne la nécessité d'un service public de la santé efficace. Face à cette situation dramatique, l'inquiétude de la communauté éducative est forte, et la FCPE-93 a récemment sollicité l'ONU pour demander une aide humanitaire. Pourtant, en octobre 2010, un avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2011 soulignait déjà que la grille salariale des médecins de l'éducation nationale, la plus basse de tous les médecins de la fonction publique, était un obstacle au recrutement de ces praticiens et recommandait donc vivement sa revalorisation. Aussi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand le Gouvernement entend effectivement prendre toutes les mesures nécessaires afin que les 21 postes de médecins scolaires vacants en Seine-Saint-Denis soient pourvus, tout comme ceux encore inoccupés sur le reste du territoire national.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La situation de la médecine scolaire est, depuis plusieurs années, une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative La réforme des modalités de recrutement des médecins de l'éducation nationale, qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2009, a été l'occasion de rationaliser et de professionnaliser le recrutement des médecins de l'éducation nationale, les trois concours ayant été fusionnés en un concours unique sur titre et travaux, assorti d'un entretien. Par décret n° 2006-743 du 27 juin 2006, le ministère de l'éducation nationale avait également mis en place, pour les sessions de 2006 à 2008, des concours dérogatoires ouverts notamment aux médecins non titulaires de la fonction publique. Il s'agissait de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs d'agents non titulaires. Le plan triennal (2006-2008) de stabilisation du service de médecine scolaire a atteint son objectif. En effet, 228 postes de médecins de l'éducation nationale ont été pourvus au cours de ces trois sessions de recrutement. Parmi ces 228 recrutements effectués sur la période, près de 200 lauréats étaient précédemment des médecins non titulaires. Cette première étape sera poursuivie par une revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et des médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques. Celle-ci s'efforcera notamment de pallier les écarts de rémunération actuels entre les internes en médecine et les médecins de l'éducation nationale en début de carrière. Le projet de décret relatif à cette revalorisation est en cours. D'ores et déjà, l'arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques a revalorisé les montants moyens annuels de référence de cette indemnité, ce qui devrait permettre d'augmenter les attributions individuelles des intéressés. Ces revalorisations, en rendant la carrière des médecins de l'éducation nationale plus attractive, devraient avoir un effet incitatif sur les recrutements. Ces mesures seront utiles dans l'académie de Créteil dans laquelle le défaut d'attractivité de la carrière des médecins de l'éducation nationale est particulièrement fort, dans la mesure où la concurrence des professions équivalentes des fonctions publiques hospitalière et territoriale s'y manifeste de manière accrue. En effet, l'académie de Créteil comptait, à la rentrée 2011, 34 postes de médecins de l'éducation nationale vacants, dont 19 pour le seul département de Seine-Saint-Denis, sur 110 emplois délégués. Il a été également prévu d'améliorer le recrutement des médecins de l'éducation nationale, en augmentant significativement les volumes de recrutement par rapport à ceux proposés en 2010. Ainsi, 100 postes ont été offerts aux concours au titre de la session de recrutement 2011 au lieu de 40 en 2010. Enfin, le taux de promotion pour l'accès à la première classe du corps des médecins de l'éducation nationale a été porté de 10,5 % en 2009, à 11 % en 2010 et 11,5 % en 2011.
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