Jean Lassalle
Question N° 118558 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le processus de renouvellement des concessions hydrauliques. Alors que les premiers appels d'offres auraient dû être lancés au premier semestre 2011, il semblerait que l'ensemble du processus de renouvellement soit retardé. Un tel retard risque de fragiliser le caractère équitable de la procédure de renouvellement et pénalise les opérateurs, qu'ils soient actuels concessionnaires ou candidats au renouvellement. De surcroît, certaines procédures dites "GEDRE" de consultation des parties prenantes locales, dont les élus locaux, tardent à être mises en oeuvre, alors qu'elles sont indispensables à la prise en compte de l'insertion des ouvrages dans le tissu socio-économique et environnemental local. Enfin, ce retard génère un manque à gagner estimé à 150 millions d'euros par année de retard pour l'État et les collectivités locales. En effet, l'arrivée sur le marché de l'énergie hydraulique de nouveaux acteurs permettrait à l'État, aux départements et aux communes concernés de percevoir des redevances hydrauliques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser clairement les échéances de mise en oeuvre du renouvellement des concessions par une mise à jour du calendrier annoncé le 22 avril 2010.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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