Michel Hunault
Question N° 118545 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessaire protection et promotion de la race du cheval breton, véritable joyau de notre élevage, fruit de beaucoup de passion et de dévouement de milliers de petits éleveurs qui y consacrent beaucoup de temps et d'argent. En réponse, dans le cadre du soutien et pour pérenniser cet élevage, il lui demande s'il peut décliner les mesures financières très concrètes qu'il entend consacrer en 2012 à cet élevage, et à la race du cheval breton.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) apporte une attention particulière à la filière de l'élevage équin et entend intervenir en utilisant l'ensemble des moyens dont il dispose. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques en 2008 et dans un contexte budgétaire, il a été décidé de réformer les encouragements en ciblant les soutiens publics alloués à la filière équestre et en évitant tout saupoudrage afin d'en augmenter l'efficacité et l'efficience. Cette évolution a été conduite sous l'égide de la Société hippique française, Société mère du cheval et du poney sport, regroupant l'ensemble des acteurs de la filière dont les associations nationales de races, et à ce titre interlocuteur privilégié de l'État. La réflexion se poursuit dans le cadre de l'exercice 2012. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 reconduit la dotation prévue au PLF 2011, soit 4 722 000 euros. La révision générale des politiques publiques a prescrit le désengagement de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) des activités relevant du secteur concurrentiel (étalonnage, identification, services...). Toutefois, pour les races menacées d'extinction et les races non économiquement matures, un soutien de l'État est envisagé. Des échanges sont en cours tant avec l'IFCE qu'avec les représentants de France Trait pour préciser les modalités que cette aide pourrait revêtir ainsi que son niveau. Par ailleurs, les éleveurs de chevaux de trait peuvent également bénéficier de la prime aux races menacées d'extinction, intégrée au programme de développement rural hexagonal. Chaque région décide d'ouvrir ou non ce dispositif, en fonction des priorités locales. D'autre part, les équidés peuvent désormais être intégrés dans le dispositif de Prime Herbagère Agro-environnementale appelée communément « Prime à l'Herbe » qui a pour objet de soutenir les éleveurs ayant une exploitation comportant majoritairement des surfaces en herbe, au même titre que les bovins ou les ovins. Enfin, le MAAPRAT est attaché à une structuration plus forte des acteurs de la filière conduisant à une mutualisation des actions, et de ce fait, à une économie de moyens.
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