Jean-Pierre Grand
Question N° 118517 au Ministère du Commerce
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'étiquetage des produits alimentaires. Une proposition législative adoptée en juillet 2011 par le Parlement européen prévoit un renforcement de l'information pour les consommateurs. En effet, les étiquettes devront indiquer de façon précise et détaillée l'origine des ingrédients et leurs qualités nutritionnelles, ainsi que la date de congélation et l'éventuelle addition d'eau ou de protéines dans les aliments. La liste des ingrédients devra en outre signaler la présence de « produits d'imitation » comme les substituts de fromage et mentionner la présence éventuelle de substances allergènes. Le pays d'origine sera indiqué sur les étiquettes pour les viandes fraîches (porc, volaille, mouton et chèvre) comme c'est déjà le cas pour le boeuf. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la mise en place de ces dispositions avant 2014.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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