Jacques Masdeu-Arus
Question N° 11851 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui récompense notamment les agents de la fonction publique territoriale. L'échelon « argent » est décerné après vingt années de service, l'échelon « vermeil » après trente années de service aux titulaires de l'échelon « argent » et, à la suite du décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, l'échelon « or » peut être accordé après trente-cinq ans de service aux titulaires de l'échelon « vermeil ». Malheureusement, il n'existe pas d'échelon « grand or » pour récompenser quarante années de service, à la différence de la médaille d'honneur du travail accordées aux personnes salariées ou assimilées du secteur privé (article 6 du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000). Aussi, il lui demande dans quelle mesure il serait possible de créer une médaille « grand or » pouvant être accordée aux agents de la fonction publique territoriale pour récompenser quarante années de service.
Réponse émise le 12 février 2008
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comprend trois échelons décernés respectivement après vingt, trente et trente-cinq ans de services. L'ancienneté de services pour obtenir l'échelon « or » ayant été réduite de trente-huit à trente-cinq ans en application des dispositions du décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, la création d'un échelon « grand or » obtenu après quarante ans de service peut désormais être envisagée. Cette question fait actuellement l'objet d'un examen particulièrement attentif.
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