Jean-Louis Idiart
Question N° 118479 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usurpation d'identité par le biais des plaques d'immatriculation (doublettes). Cette pratique est de plus en plus fréquente grâce à la possibilité offerte aux automobilistes d'acheter leurs plaques d'immatriculation sur internet sans contrôle sérieux de la carte grise de la part des revendeurs. Aujourd'hui, face à cette négligence, un automobiliste mal intentionné peut fournir un numéro de plaque qui appartient à quelqu'un d'autre. L'expérience réalisée par l'Andevi dont il lui a été fait part récemment le prouve. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre et s'il ne conviendrait pas d'encadrer les revendeurs de plaques de façon plus stricte afin de garantir la fiabilité et le sérieux du système d'immatriculation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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