Philippe Vitel
Question N° 118462 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dégâts causés par la réapparition du loup dans le Haut-Doubs pour la première fois depuis 1850. Ces dernières semaines, l'animal a attaqué onze fois dans la région, dont sept fois un élevage de moutons, causant la mort de quinze animaux et en blessant vingt-cinq autres. Il fragilise ainsi un secteur économique en grave crise, qui réclame l'abattage de l'animal. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question ; en particulier son avis sur une capture afin que l'animal soit relâché dans un endroit approprié, garantissant ainsi son respect.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le loup est apparu depuis quelques semaines dans de nouvelles zones de colonisation, comme dans le département du Doubs, où il a déjà commis des dégâts importants sur un troupeau d'ovins. Le loup est une espèce strictement protégée au titre de la convention de Berne et de la directive européenne 92/43/CEE. Actuellement, compte tenu de la réglementation, son expansion géographique ne peut être entravée. La zone des plateaux du Haut-Jura, où il a été signalé, avec la présence de forêts renfermant de nombreux ongulés sauvages, lui est particulièrement appropriée. Ce statut de stricte protection limite également la possibilité de capture, qui est principalement réservée à des fins de connaissance scientifique. La réponse que préconisent les deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'Écologie, parties prenantes du Plan d'action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage, consiste d'abord, dès lors que c'est techniquement faisable, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture a débloqué des crédits d'urgence pour aider l'éleveur concerné, situé dans une zone de colonisation récente, à mettre en oeuvre des dispositifs de protection. Lorsque des mesures d'effarouchement ont déjà été réalisées sans succès, ou lorsque l'élevage ne peut être protégé, si les attaques se poursuivent en causant des dégâts significatifs, l'éleveur peut être autorisé à pratiquer des tirs de défense. Le déclenchement de ceux-ci a été facilité par l'arrêté de 2011 autorisant à déroger à la protection stricte du loup. Cet arrêté permet également à l'éleveur d'utiliser un fusil à canon rayé, plus efficace. Enfin, des tirs de prélèvement peuvent être autorisés. Chaque année, les ministères compétents font évoluer les modalités des opérations de tir. Le Groupe national loup (GNL) qui s'est réuni cette année a pris acte des propositions qui lui ont été faites par les éleveurs et qui ont conduit à des évolutions notables de l'arrêté relatif aux dérogations. Ceci a facilité, dès le début de cette estive, la destruction de deux loups dans le massif alpin et d'un troisième dans la Drôme au courant de l'été. En outre, la ministre chargée de l'Écologie a annoncé, le 27 juillet 2011, une prochaine réunion du GNL afin d'ajuster le protocole à la réalité de l'expansion de la population de loup. Y sera étudiée la possibilité d'une « territorialisation » de la mise en oeuvre des tirs de défense. Il s'agit de permettre à l'ensemble des éleveurs situés dans une zone reconnue à risque de défendre leur troupeau dès les premières attaques, sans autre procédure administrative. Enfin, le nombre de prélèvements maximum, fixé à 6 loups sur la période 2010-2011, pourra être revu chaque année en fonction de la population estimée, du rythme de son accroissement et des dégâts occasionnés.
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