Jean-Pierre Grand
Question N° 118437 au Ministère du du territoire

Question soumise le 27 septembre 2011

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les besoins en matière de recherche de la filière agricole française et méditerranéenne. En production végétale et particulièrement en viticulture, il est urgent de trouver et de mettre en marché des variétés résistantes aux pathogènes. L'agriculture raisonnée est aujourd'hui développée tant pour le respect des sols que pour le côté économique. Cependant, si la profession s'attache à réduire au maximum les intrants, elle ne peut pas les supprimer complètement face à certaines maladies ou parasites. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour développer la recherche des variétés résistantes aux pathogènes.

Réponse émise le 20 mars 2012

L’amélioration génétique des plantes cultivées constitue l’un des leviers les plus efficaces de réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et la recherche dans ce domaine doit être soutenue. Ainsi, dans le cadre du plan Ecophyto 2018, plan interministériel piloté par le ministère en charge de l'agriculture et ayant pour objectif de réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans si possible, les efforts dans la mise au point de nouvelles variétés et d’itinéraires agronomiques répondant à l’objectif de réduction des intrants sont spécifiquement encouragés. Cette démarche est par ailleurs complémentaire aux orientations du plan d’action « semences et agriculture durable ». Ce plan a été mis en place en 2011 par le ministère en charge de l'agriculture et prévoit notamment d’ « orienter le progrès génétique vers des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant la réduction des intrants ».

Pour mettre en oeuvre ces dispositions, le ministère en charge de l’agriculture met à disposition des moyens concrets au bénéfice de l’ensemble des filières et plus particulièrement de la filière vigne. Ainsi, dans le cadre des activités du Comité scientifique du Comité Technique Permanent pour la Sélection des Plantes Cultivées (CTPS), 1,33M d’euros permettent de financer chaque année des projets de recherche finalisée, associant des organismes de recherche publics et privés. A titre d’illustration, le thème de l’appel à projet 2011 portait sur la : « Promotion de la gestion intégrée de la santé des plantes pour réduire les intrants phytosanitaires ».

En parallèle, le ministère en charge de l’agriculture soutient le financement de projets de recherche s’inscrivant dans l’axe III du plan Ecophyto 2018. C’est dans ce cadre que le projet intitulé « Analyse des résistances de créations variétales de raisin de table et pré-développement en vue de leur inscription (projet TABLE-RES) » sera financé à partir de 2012.

La promotion de la création de variétés présentant des tolérances ou résistances génétiques aux pathogènes doit néanmoins rester compatible avec une utilisation durable de la diversité génétique disponible. En effet, la diffusion à grande échelle de variétés présentant de telles tolérances et résistances génétiques aux pathogènes peut induire des phénomènes d’adaptation et de contournement des organismes contre lesquels il convient de lutter.

Dès lors, le ministère en charge de l’agriculture promeut spécifiquement les efforts de recherche permettant la mise au point d’outils de caractérisation ou de gestion spatiale et temporelle des tolérances et résistances génétiques, afin de garantir l’utilisation durable de ces variétés et d'être en capacité de faire face à terme à des situations d’épuisement des solutions génétiques disponibles.