Jean-Pierre Grand
Question N° 118436 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les besoins en matière de recherche de la filière agricole française et méditerranéenne. Les cultures nécessitent et exigent une protection afin d'assurer et pérenniser des productions suffisantes, de qualité et rémunératrices pour les agriculteurs. Or, aujourd'hui, la profession agricole fait face à une impasse technique de taille. En effet, l'usage de certaines molécules est désormais interdit en France. Les agriculteurs sont donc dans l'attente de nouvelles solutions et propositions techniques afin de pouvoir faire face à des pertes considérables sur certaines productions. À titre d'exemple, on peut noter l'esca qui est la plus ancienne maladie du cep de vigne ou la moniliose sur fruits qui frappe la production de la pêche. Ces deux pathogènes ne sont que des exemples pour lesquels les agriculteurs se retrouvent dans une impasse technique. De nombreuses exploitations subissent donc les conséquences d'une forte infestation de leurs vergers avec une baisse significative des rendements de production et une chute de leurs résultats financiers. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour développer dès aujourd'hui des partenariats avec des centres de recherches afin de disposer de solutions alternatives efficientes.
Réponse émise le 7 février 2012
Dans un contexte de réévaluation des molécules, qui a conduit au retrait de plus de 500 substances depuis 2003, et d’augmentation des risques concernant les nuisibles des végétaux, le ministère chargé de l’agriculture a décidé en 2008 de mettre en place un dispositif dédié aux usages orphelins pour rechercher des solutions appropriées aux impasses techniques. La Commission des Usages Orphelins (CUO) a ainsi précisément pour objectifs d’identifier les priorités d'action afin d'accélérer la mise à disposition de solutions de protection innovantes pour les filières, en particulier les petites filières.Elle s’appuie sur un comité d’experts issus des instituts techniques et organisations techniques professionnelles, de l’industrie de protection des plantes, de l’Agence française de sécurité sanitaire et des services de l'administration en charge de la protection des végétaux.Un plan d’action est ainsi proposé chaque année pour rechercher et proposer les solutions appropriées aux problèmes phytosanitaires rencontrés par les filières. Les actions conduites dans le cadre de ce dispositif ont permis globalement d’apporter des solutions aux principaux problèmes phytosanitaires des filières, même si des difficultés persistent, notamment dans le secteur de l’arboriculture et du maraîchage.La simplification du catalogue national des usages phytopharmaceutiques et les travaux de mise en œuvre du règlement CE/1107/2009 conduits dans ce cadre ont permis aussi de résorber un certain nombre de difficultés et de simplifier la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits destinés aux cultures mineures.Ce dispositif s’attache aussi à favoriser le développement des produits de biocontrôle à base de phéromones ou de microorganismes conformément aux recommandations énoncées par le député Antoine Herth dans son rapport intitulé « Le biocontrôle pour la protection des cultures ». La priorité affichée est la mise au point de solutions alternatives innovantes dans les appels à projets de recherche réalisés dans le cadre Ecophyto 2018 en impliquant fortement les instituts de recherche.
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