Paul Salen
Question N° 118433 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le défi que représente la pérennisation des petites exploitations agricoles qui constituent un maillon essentiel de la production agricole. En France, on compte, à ce jour, 970 000 personnes participant régulièrement à la vie d'une exploitation agricole. La superficie moyenne des exploitations ne cesse de progresser permettant aux moyennes exploitation d'atteindre une surface moyenne de 55 ha et aux grandes 80 ha. Corollaire de cette évolution, le nombre d'exploitations diminue et on n'en compte plus, en 2010, que 490 000. Comme le souligne une récente note de l'AGRSTE, « plus les exploitations sont grandes et plus elles s'assimilent à des entreprises ». En effet, les moyennes et grandes exploitations concentrent 93 % de la surface agricole utilisée (SAU) et 87 % du volume de travail ce qui explique aussi la progression, en dix ans, du salariat qui passe de 14 % à 17 % des personnes employées. Or les petites exploitations constituent un rouage essentiel de la production agricole et contribuent à maintenir des savoir-faire de haute qualité sur des terroirs souvent labellisés. Cependant, ces petites exploitations ne représentent plus que 36 % du nombre total contre 42 % en 2000 et ne mettent plus en valeur que 7 % de la SAU avec une taille moyenne de 10 ha. C'est sans compter le vieillissement des exploitants puisque, aujourd'hui, 25 % des chefs d'exploitation ont 65 ans au minimum et seulement 10 % ont moins de 40 % (pour la moitié d'entre eux, ces exploitants cumulent aussi une autre activité professionnelle). On comprend mieux, à la lecture de ces données, que notre tissu de petites exploitations agricoles est directement menacé alors que son potentiel économique n'a jamais, peut-être, été aussi intéressant. En conséquence de quoi il lui demande s'il partage ses analyses et quelles actions concrètes pourraient être mises en oeuvre le plus rapidement possible afin de pérenniser le nombre de petites exploitations.
Réponse émise le 6 décembre 2011
L'agriculture française occupe plus de la moitié du territoire national. Avec une production de 66 Mdeuros en 2010, elle est la première de l'Union européenne et constitue un secteur économique clé pour la France. Riche de sa diversité, elle est en constante évolution et adaptation : féminisation, nouvelles technologies, diversification des modes de commercialisation, labels de qualité, maintien du tissu rural. La diversité de la taille des exploitations est également une de ses caractéristiques. Un quart des exploitations ont une surface inférieure à six hectares. L'ensemble des politiques mises en oeuvre par le ministère en charge de l'agriculture est ouverte aux petites exploitations, telles que la politique d'installation des jeunes agriculteurs, l'action en direction des circuits courts, la préservation des terres agricoles dans les zones de grande pression foncière. Dans le cadre de la préparation de la politique agricole commune post 2013, la Commission européenne vient de rendre publiques ses propositions législatives. S'agissant du développement rural et de la mise en oeuvre du Fonds européen agricole pour le développement rural, une attention particulière est portée aux petites exploitations auxquelles une aide peut être apportée afin d'assurer leur développement. Il appartiendra d'examiner avec l'ensemble des partenaires du monde agricole et rural l'opportunité et les conditions de la mise en place de cette orientation.
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