François Calvet
Question N° 118429 au Ministère des Transports (retirée)

Question soumise le 20 septembre 2011

M. François Calvet interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les compétences de l'État en matière de financement des aménagements de la route nationale n° 20 en agglomération. En effet, les communes sont régulièrement amenées à entreprendre des travaux d'aménagement divers sur les routes qui les traversent dans le but de répondre au mieux à la demande des administrés. Dans le cas précis de la RN 20, à l'instar de la RN 116, ces routes relèvent de la compétence de l'État. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure l'État peut participer aux dépenses d'investissement nécessaires à la réalisation des dits aménagements et quelles sont ses véritables obligations dans le cas précis.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)