Jean-Pierre Marcon
Question N° 118417 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Jean-Pierre Marcon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets induits de l'harmonisation du taux de TVA dans le secteur de la restauration, depuis la signature du contrat d'avenir, le 28 avril 2009. Les activités du secteur de l'hôtellerie-restauration ont des conséquences directes ou indirectes sur de nombreux autres secteurs de l'économie française. Par exemple, le secteur du bâtiment et des travaux, tout comme les architectes d'intérieurs, bénéficient, depuis la mise en place du contrat d'avenir, des investissements consentis par les restaurateurs et les hôteliers pour moderniser leurs établissements. Il lui demande donc s'il existe une évaluation publique des effets induits de l'harmonisation du taux de TVA sur les autres secteurs d'activités en bénéficiant directement ou indirectement, et de la lui faire connaître.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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