Jean-Pierre Marcon
Question N° 118414 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Jean-Pierre Marcon interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'impact des taux réduits de TVA dans le secteur de l'hôtellerie restauration, dans les pays membres de l'Union européenne. Depuis le 1er juillet 2009, douze des vingt-sept États membres de l'Union appliquent un taux réduit sur les prestations de restauration (sans distinction entre la restauration sur place et la restauration à emporter). Aujourd'hui, il lui demande de bien vouloir lui faire parvenir les données évaluant l'impact de ces taux d'harmonisation sur l'économie de ces différents pays membres, et particulièrement les répercussions enregistrées en termes de création d'emploi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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