Guy Malherbe
Question N° 118366 au Ministère du Travail (retirée)
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Guy Malherbe demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de lui indiquer les résultats enregistrés dans la lutte engagée contre les fraudes aux cotisations et contributions sociales enregistrées au cours des cinq dernières années. Cette lutte constitue un enjeu majeur pour l'ACOSS et le réseau des URSSAF qui a permis d'en renforcer l'efficacité puisque le montant des redressements s'élevait à 130 millions d'euros en 2009 et a atteint 185 millions d'euros en 2010. Il souhaiterait savoir comment s'expliquent ces bons résultats, le nombre d'entreprises, et les secteurs d'activités économiques concernés, les recoupements et échanges opérés avec les autres administrations, le cas échéant, et quelles sont les orientations et moyens engagés dans cette lutte contre la fraude pour les années à venir.
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