Jean Grellier
Question N° 11836 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean Grellier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que les prêts bonifiés contribuent à faciliter l'installation de jeunes en agriculture en leur permettant d'accéder à des financements à des taux réduits. Il constate que de nombreux candidats à l'installation rencontrent des difficultés d'obtention de ces prêts, mettant ainsi en grave difficulté la pérennité et la réalisation de leur projet. Il demande qu'un dispositif complet et rapidement opérationnel soit mis en oeuvre.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Ainsi, dans certains départements, une consommation des premières enveloppes plus rapide que l'an dernier a pu provoquer une interruption de la distribution des prêts. Des abondements successifs de l'enveloppe ont permis de remédier au fur et à mesure à ces situations de tensions. Devant ces problèmes, l'État a en effet fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions les financements nationaux affectés aux prêts installations, alors qu'ils ne dépassaient pas 60 M pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 M ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. En 2006, l'ensemble des financements nationaux et européens attribués à ces mêmes prêts a été limité à 105 M. Parmi ces financements, la région Poitou-Charentes bénéficie d'une enveloppe de 4 592 274 euros au titre de l'année 2007, dont 900 000 euros ont été attribués dans le cadre des dernières délégations de décembre 2007. L'État a donc fait un effort considérable en faveur de l'installation en 2007. Il serait de plus inapproprié d'évoquer un désengagement de l'État puisque les déficits observés dans certains départements ne proviennent en aucun cas d'une réduction des crédits mais bien d'une forte augmentation des besoins. En 2007, plus de 350 M auront globalement été consacrés à la transmission des exploitations agricoles à partir des crédits nationaux et européens.
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