Olivier Dussopt
Question N° 118322 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le malaise qui persiste au sein de la profession infirmière au sujet de l'ordre national des infirmiers (ONI). Le faible taux de participation des professionnels aux élections des représentants de l'ordre infirmier (13 %) démontre bien l'absence d'intérêt de la profession pour cette institution. Près de 400 000 infirmiers ont par ailleurs refusé d'acquitter la cotisation obligatoire à l'ordre. Principal point de contestation, cette cotisation apparaît en effet injuste pour les infirmiers salariés, qui estiment légitimement ne pas devoir dépendre de deux cadres juridiques et disciplinaires, ni devoir « payer pour travailler ». Aujourd'hui, alors que l'ONI est dans une situation financière difficile du fait de son échec à rassembler la profession, le Gouvernement semble disposé à porter secours à l'institution. Dans le contexte actuel de crise et du plan d'austérité décrété par le Gouvernement, les syndicats infirmiers dénoncent la gabegie financière et l'entêtement du ministre du travail, de l'emploi et de la santé à sauver une structure si peu utile et fonctionnelle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend résoudre cette question, dans l'objectif notamment d'apaiser le climat au sein de la profession infirmière.
Réponse émise le 20 décembre 2011
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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