Alain Bocquet
Question N° 118307 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des diffuseurs de presse. Leur nombre ne cesse de diminuer et beaucoup d'entre eux ne trouvent pas de repreneurs lors de leur départ en retraite. C'est pourtant un réseau de commerces de proximité non négligeable qui permet à la population locale de bénéficier de services près de son domicile. La profession qui s'est diversifiée revendique une revalorisation du taux de commission compte tenu des contraintes qui lui sont imposées et une évolution de la gestion de la presse principalement en ce qui concerne « la facturation qui ne devrait correspondre qu'à la marchandise vendue ». Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend apporter sur ces divers points.
Réponse émise le 17 avril 2012
La rémunération des diffuseurs est actuellement exprimée en pourcentage du prix de vente facial du produit de presse et dépend également de plusieurs éléments, tels que le niveau de qualification du diffuseur, son implantation géographique et le type de produit vendu (quotidien ou publication). Ainsi, cette rémunération est, d'une part, constituée d'une commission de base qui s'élève, pour les publications, à 18,4 % sur Paris et les communes de la première couronne, à 18 % sur Bordeaux, Lyon et Marseille, et enfin à 13 % dans le reste de la France. Pour les quotidiens nationaux, cette commission est de 17 % à Paris et de 14 % pour la province. Les diffuseurs exerçant leur activité dans le cadre d'une concession connaissent un niveau de commission allant de 24 % à 30 %, tandis que les points de vente de capillarité ont une commission de 10 %. Les exploitants de kiosques à journaux bénéficient quant à eux de taux de commission s'élevant de 18 % à 21 %. Des suppléments viennent compléter, d'autre part, cette commission de base. En premier lieu, le critère de « géocommercialité » permet d'augmenter la rémunération des diffuseurs situés en zone urbaine ou au sein d'une galerie marchande d'un supermarché ou d'un hypermarché (hors Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille). En second lieu, initié dès 1994 avec le premier plan de qualification des diffuseurs, le principe d'une rémunération complémentaire incitative à l'égard des diffuseurs de presse spécialisés a été prévu dans le cadre du plan stratégique « Défi 2010 » de Presstalis, ainsi que dans le « second plan de revalorisation de la rémunération des diffuseurs de presse », signé en juin 2007 et complété en 2008, puis en 2010. Ces accords ont permis une hausse de la rémunération des diffuseurs de presse, qui reste néanmoins inférieure à la moyenne européenne. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé en 2009 le versement d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans l'attente d'une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution. Cette mesure a donné lieu en 2009 à un versement unique de 4 000 € à chaque diffuseur, qui correspond en moyenne à une exonération de 30 % des cotisations sociales personnelles des diffuseurs de presse. Sur les 13 057 demandes d'aide reçues, 12 342 ont été acceptées, pour un montant attribué de 49 368 000 €. Toutefois, malgré les accords de revalorisation salariale signés entre diffuseurs et éditeurs, la meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de distribution ne s'est pas encore réalisée. La profession fait face dans son ensemble à une baisse d'activité entravant ses capacités de réforme. Soucieux de la préservation et du développement du réseau des points de vente, tout en étant conscient des difficultés économiques de la profession, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en œuvre en 2011 d'un nouveau « plan de soutien conséquent aux diffuseurs de presse ». Le décret n° 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants permet d'attribuer à environ 8 000 spécialistes une aide de 1 500 €, qui est portée à 2 000 € pour les diffuseurs de la zone francilienne desservie par le dépôt SPPS. L'enveloppe globale consacrée à ce soutien s'élève à 12 M€. Les premiers versements de subvention aux diffuseurs concernés sont intervenus en fin d'année 2011. Le ministre de la Culture et de la Communication a, par ailleurs, décidé le lancement d'un véritable plan de soutien au réseau des kiosquiers. Dans ce but, le ministre a signé le 22 mars 2011, avec le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) et l'Association des maires de France, une convention en faveur du développement des kiosques à journaux. Partant du constat du rôle essentiel joué par les kiosques dans le maintien d'un commerce culturel de proximité, du tissu social et du réseau des points de vente de la presse, l'objectif est de parvenir à la création en France de 300 nouveaux kiosques en trois ans, soit une progression d'environ 40 %. La réforme législative relative à la régulation du système de distribution de la presse, publiée le 20 juillet 2011, complète ces dispositifs de soutien en renouvelant profondément les instances de régulation de la distribution qui, désormais, disposent de moyens d'intervention efficaces au service de l'intérêt général de la filière. Le CSMP étudie actuellement les pistes qui permettraient de réformer les modalités de rémunération des agents de la vente de la presse, dont les diffuseurs, notamment avec la possibilité d'introduire le mécanisme des unités d'œuvre. Enfin, depuis 2005, l'État contribue chaque année au financement des dépenses d'investissement des points de vente : l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse subventionne à hauteur de 40 % les dépenses d'équipement en mobilier ou en informatisation des diffuseurs éligibles. L'objectif de redéfinition de la chaîne de valeur au sein du système de la distribution au profit des diffuseurs, la revalorisation des métiers de la vente de presse constituent toujours une forte priorité pour le ministère de la Culture et de la Communication.
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