René-Paul Victoria
Question N° 118302 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 septembre 2011
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la proposition de loi qu'il a cosignée et qui vise à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue. Il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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