Jacqueline Farreyrol
Question N° 118266 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 20 septembre 2011

Mme Jacqueline Farreyrol attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport d'information du Sénat sur la justice à La Réunion et à Mayotte. Ce rapport relève un manque cruel d'effectifs et de moyens au regard de la situation locale marquée par un fort accroissement démographique et par une augmentation concomitante de la demande de justice. Le rapport met ainsi en lumière que les effectifs des tribunaux de grande instance de La Réunion sont comparativement inférieurs de moitié par rapport à la moyenne nationale (soit 4,58 contre 9,1 magistrats du siège pour 100 000 habitants et 1,52 contre 3 magistrats du parquet pour 100 000 habitants). Elle souhaiterait savoir si les préconisations de ce rapport, qui viennent valider les demandes de nombreux élus locaux, seront suivies de décisions de ce ministère d'augmenter rapidement les effectifs de la justice à La Réunion.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)