Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 118215 au Ministère de la Justice
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les centres éducatifs fermés. Il souhaiterait connaître le calendrier d'ouverture des vingt centres.
Réponse émise le 7 février 2012
Ainsi qu’il est dit dans le rapport annexé à l’article 1er du projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, en cours de discussion au Parlement, vingt unités éducatives d’hébergement collectif ont vocation à être transformées en centres éducatifs fermés dans les trois années à venir. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a identifié d’ores et déjà une première liste de quatorze unités dont les opérations de transformation sont en cours de lancement à partir du territoire de huit directions interrégionales.Le calendrier prévisionnel des transformations prévoit à ce titre :- cinq ouvertures en 2012,- trois ouvertures en 2013,- six ouvertures en 2014.Une seconde liste de six autres unités éducatives d’hébergement collectif est actuellement à l’étude et permettra d’arrêter la liste complète des vingt centres éducatifs fermés.
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