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Daniel Garrigue
Question N° 118175 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 20 septembre 2011

M. Daniel Garrigue attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les personnes handicapées lorsqu'elles doivent attendre dans les transports en commun, les établissements accueillant du public ou dans les files d'attente. Il constate en effet que malgré la mise en place des cartes d'invalidité, les files prioritaires réservées aux personnes handicapées (titulaires de cette carte) ne sont pas ou peu respectées et ce, malgré la signalétique en place. Il lui demande en conséquence quelles mesures peuvent être mises en oeuvre pour rappeler les règles à l'ensemble des consommateurs et aux responsables d'établissements recevant du public, ou quelles sanctions peuvent être prévues.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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