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Jean-Jacques Urvoas
Question N° 118141 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 20 septembre 2011

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le document stratégique de son ministère intitulé « La politique immobilière, 2007-2009 : orientations stratégiques ». Il lui demande si les orientations en question ont bien été intégralement mises en oeuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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