Pascale Gruny
Question N° 11813 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

Mme Pascale Gruny alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modifications de caisses d'affiliation d'assurance maladie à la suite d'un changement de régime. Un étudiant, par exemple, conserve son régime d'assurance étudiant un an après la fin de ses études, il passe ensuite sous le régime correspondant à sa nouvelle situation. Or aucun document ne lui est envoyé en amont, et c'est souvent à la suite d'une consultation chez un professionnel de santé qu'il se rend compte par courrier qu'il n'a plus d'assurance maladie et qu'il n'est pas remboursé. Elle souhaite donc savoir ce qu'il est prévu pour prévenir ce type de difficultés.

Retirée le 17 février 2009 (fin de mandat)