René-Paul Victoria
Question N° 118099 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 septembre 2011
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème soulevé par l'introduction, en classe de première, dans les manuels scolaires de sciences de la vie et terre, de l'étude de la théorie du « gender » pour expliquer la sexualité masculine et féminine, inquiète un certain nombre de nos concitoyens. En effet, le paradoxe est que ces manuels scolaires se veulent scientifiques alors qu'ils refusent le corps sexué comme une donnée de nature. Cette idéologie apparaît alors comme contraire à la démarche scientifique. De plus, elle prétend réorganiser les rapports entre hommes et femmes en imposant une nouvelle vision fondée sur les comportements sexuels. Pourtant, vu l'article L. 111-2 du code de l'éducation « l'État garantit le respect de la personnalité de l'enfant et de l'action éducative des familles » et l'article L. 141-2 dispose : « Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances ». Dans ce cadre, le respect des parents en tant que premiers éducateurs de leurs enfants est de consentir au fait qu'ils sont les seuls légitimes à transmettre ce qui relève des modes de vie ou des convictions. Par ailleurs, les principes de neutralité du service public et de liberté de conscience, qui désigne une autonomie "morale", soit le droit pour un individu de se déterminer dans ses convictions philosophiques, religieuses, idéologiques, politiques en dehors de toute pression extérieure, sont consacrés par la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Cette situation fait que dans une démocratie comme la notre, aucune appropriation sur l'éducation par un quelconque groupe d'intérêt ne doit être permise. Au-delà, les professeurs concernés estiment également que l'enseignement de la théorie du gender va bien au-delà de la mission éducative qui leur est assignée par l'article L. 111-2 du code de l'éducation. Selon eux, ce sujet ne peut être abordé sans porter atteinte à leur liberté intellectuelle, à la liberté de conscience de leurs élèves, ainsi qu'aux choix de vie de chacun. C'est pourquoi il lui demande la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique féminin/masculin, et en particulier le chapitre devenir homme ou femme, permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques missioné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
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