Jean-Jacques Urvoas
Question N° 118097 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'une des conséquences dommageables résultant de l'absence de concertation entre l'État et les régions dans les domaines où ils exercent une responsabilité conjointe. Les secondes, depuis 2004, assurent la gratuité des manuels scolaires dans les lycées. Or, sans leur en référer, l'État a modifié les programmes, ce qui les a placées dans une situation financière difficile. En effet, il leur a fallu procéder au renouvellement de tous les manuels en classes de premières générales et technologiques, ainsi qu'en classes de terminales bac pro, ce qui a engendré cette année un surcoût estimé à 124 millions d'euros. Dans le contexte présent de tension budgétaire extrême, il lui demande s'il ne serait pas opportun de promouvoir une véritable culture du dialogue entre l'État et les collectivités, dès lors qu'elle pourrait avoir pour effet d'épargner au contribuable des dépenses publiques susceptibles d'être minorées, voire évitées.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La réforme des lycées, entrée en vigueur à la rentrée 2009 pour la voie professionnelle et à la rentrée 2010 pour la voie générale et technologique, s'accompagne de la rénovation des programmes d'enseignement afin de prendre en compte la nouvelle organisation des enseignements et l'évolution des disciplines. Les programmes de la classe de seconde, par exemple, n'avaient fait l'objet d'aucun changement depuis la précédente réforme du lycée il y a dix ans. Pour mettre en oeuvre les nouveaux programmes, les enseignants peuvent s'appuyer sur les manuels scolaires mais aussi sur différentes ressources pédagogiques disponibles sur le site éduscol, le site pédagogique du ministère. Au lycée, l'acquisition des manuels est du ressort des familles. De leur propre initiative, les régions ont mis en place des aides à l'achat des manuels scolaires, selon différentes modalités. Dans ce contexte, chaque président ou présidente de région a été destinataire de plusieurs courriers du Directeur général de l'enseignement scolaire les informant précisément du changement des programmes et, par là même, du renouvellement consécutif des manuels scolaires. de son côté, l'État continue à accompagner les familles, notamment grâce à : l'allocation de rentrée scolaire (306 euros pour environ un million d'élèves de 15 à 17 ans), les bourses du second degré (15,6 % des élèves du second degré pour un montant moyen de 320 euros), la prime spécifique à l'entrée en seconde (pour près de 70 000 élèves pour un montant de 217 euros), les bourses au mérite (d'un montant de 800 euros pour environ 72 000 lycéens). Il est enfin à noter qu'un véritable dialogue est aujourd'hui engagé entre le ministère et l'association des régions de France (ARF).
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