William Dumas
Question N° 118074 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 septembre 2011
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème du financement du voyage des accompagnateurs dans le cadre des voyages scolaires. D'une part, le principe de gratuité du voyage est applicable aux accompagnateurs, responsables de l'encadrement des élèves lors de ces déplacements. D'autre part, les familles des élèves ne doivent pas avoir à supporter le coût de ces voyages, qui relève d'une mission de service public. Le coût de leur voyage est donc considéré comme une dépense de fonctionnement par l'établissement scolaire. Cependant, ceux-ci éprouvent des difficultés à faire face à ces dépenses et limitent en conséquence les séjours pédagogiques. De plus, des difficultés se posent concernant le mode de calcul de la part des enseignants. Il y a effectivement les frais réels qui sont ceux des visites, logements supplémentaires pour les accompagnateurs..., mais également des frais de transports qui ne sont pas des frais supplémentaires dans la mesure où les accompagnateurs utilisent le même car par exemple. Il souhaiterait donc savoir comment, en fonction des textes légaux, définir la part à la charge des enseignants accompagnateurs. Doit-elle être équivalente à celle des élèves ou peut-on considérer qu'elle ne représente que les coûts supplémentaires qui ne sont dus qu'à la présence de ces accompagnateurs ? Aussi, il souhaiterait avoir des précisions en la matière.
Réponse émise le 21 février 2012
Le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative attache une grande importance au développement de la mobilité des élèves. Il a ainsi mené récemment une réflexion en profondeur sur les dispositifs et outils à mettre en place afin d’encourager les établissements à organiser des sorties et voyages scolaires dans le second degré.De cette réflexion résulte la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, destinée à répondre aux difficultés des organisateurs de sorties et voyages scolaires et des services académiques dans la préparation du projet.En premier lieu, cette circulaire présente un large éventail de sources de financement, lequel offre à l'ensemble des établissements la possibilité d'organiser des sorties et voyages scolaires.En second lieu, s’agissant du financement de la part des accompagnateurs encadrant les élèves lors des sorties et voyages scolaires, cette circulaire indique que « les accompagnateurs, y compris les bénévoles, exercent une mission au service de l'établissement et n'ont donc pas à supporter le coût d'un séjour constituant une activité prolongeant une action d'enseignement. Les frais engendrés par le séjour des accompagnateurs sont liés à des déplacements qui font l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. En conséquence, ce ne sont ni des dépenses de rémunération, ni des dépenses pédagogiques, mais des dépenses de fonctionnement de l'établissement dont le financement lui incombe. Le financement du séjour des accompagnateurs doit donc être recherché parmi les sources de financement [susmentionnées], à l'exception de la contribution financière, même indirecte, des familles. […] Les modalités de prise en charge financière du séjour des accompagnateurs doivent être précisément définies par le conseil d'administration lors de la délibération relative au financement de la sortie ou du voyage scolaire ».À cette fin, les dépenses totales du projet de sortie ou de voyage scolaire constituent un tout qu'il convient de diviser par le nombre de participants pour atteindre le coût individuel. L'ensemble de ces dépenses doit être financé par l'ensemble des ressources, issues de la participation des différents financeurs. Le coût du séjour des accompagnateurs ainsi déterminé est financé par l'établissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.