Bérengère Poletti
Question N° 118026 au Ministère des Sports
Question soumise le 20 septembre 2011
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des sports au sujet des gilets de sauvetage gonflables à déclenchement automatique. En 2010 on a compté entre 350 et 400 morts en mer, principalement du fait des loisirs nautiques à proximité immédiate du littoral. Les deux tiers des accidents mortels surviennent à moins de 2 000 mètres du littoral. La baignade reste de loin la première cause de noyade en mer, devant la plongée, le dériveur, le kite-surf et le kayak de mer. L'Institut national de la consommation (INC) a réalisé des essais comparatifs de neuf gilets de sauvetage gonflables à déclenchement automatique. Ces produits offrent à leurs utilisateurs une liberté totale de mouvement, contrairement aux modèles en mousse. C'est seulement lorsqu'il est plongé dans l'eau que le gilet se gonfle grâce à sa cartouche de CO2 (soit il possède un capteur hydrostatique, sensible à la pression de l'eau lorsqu'il est immergé, soit il est équipé d'une pastille qui, en fondant dans l'eau, entraîne l'ouverture de la cartouche). Les tests ont montré que l'ensemble des modèles ne permettaient pas de retourner une personne inconsciente. Un délai de déclenchement trop long par temps froid a également été constaté sur certains modèles. Ainsi, les conclusions de ces essais plaident pour une révision de la norme applicable aux gilets gonflables (ISO 12402-3). C'est pourquoi elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ces conclusions.
Réponse émise le 15 mai 2012
Durant la saison estivale 2011, 78 décès liés à des loisirs nautiques ont été enregistrés sur l'ensemble de nos côtes. La baignade reste l'activité qui a engendré le plus d'accidents mortels (21 décès) devant la plongée (12) et les autres types de loisirs nautiques (voile, kite surf, kayak de mer, véhicules nautiques à moteur etc.). Pour cette dernière catégorie, le port du gilet de sauvetage apparaît comme un élément essentiel de sécurité et sauve chaque année de nombreuses vies. Plusieurs modèles de gilets portant la marque CE peuvent être utilisés selon le type d'activités. Le plus souvent, il s'agit principalement de gilets en mousse « d'aide à la flottabilité » qui permettent la pratique des sports nautiques en toute sécurité à moins de 2 milles d'un abri. Au-delà de cette limite, ce type de matériel n'est plus autorisé et doit être remplacé par des gilets permettant le maintien de la tête hors de l'eau et assurant, le cas échéant, le retournement de la personne tombée à l'eau. Ces gilets étant rellativement encombrants lorsqu'ils sont en mousse, ils sont de plus en plus concurrencés par des modèles gonflables à déclenchement automatique. Ces produits offrent en effet à leurs utilisateurs une liberté totale de mouvement, contrairement aux modèles en mousse. C'est seulement lorsqu'il est plongé dans l'eau que le gilet se gonfle grâce à sa cartouche de CO2 (soit il possède un capteur hydrostatique, sensible à la pression de l'eau lorsqu'il est immergé, soit il est équipé d'une pastille qui, en fondant dans l'eau, entraîne l'ouverture de la cartouche). Comme vous le soulignez, des tests comparatifs réalisés par l'Institut national de la consommation (INC) en laboratoire et des essais d'usage, sur neuf gilets de sauvetage gonflables à déclenchement automatique, ont montré que l'ensemble des modèles ne permettait pas de retourner rapidement une personne inconsciente. Un délai de déclenchement trop long par temps froid a également été constaté sur certains modèles. Le Ministre des Sports souhaite que les fabricants modifient rapidement les caractéristiques techniques de leurs modèles afin de prendre en compte les résultats de ces tests et assurent ainsi une sécurité optimale pour les usagers. Des contacts vont être pris afin d'envisager les conditions de révision de la norme ISO 12402-3 applicable à ces gilets gonflables. De plus, le Ministre des Sports rappelle la nécessité impérative pour ce type de matériel, de procéder à une révision régulière du mécanisme de déclenchement (au moins une fois par an, selon la recommandation des fabricants) et à son changement si nécessaire. Il convient de vérifier également l'état général du gilet (coutures, sangles, éventuelles fuites, ...).
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