Daniel Garrigue
Question N° 118004 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation problématique à laquelle est confrontée la filière sylvicole, en particulier les sylviculteurs du sud-ouest confrontés à une prolifération des attaques phytosanitaires (scolytes, chenilles processionnaires...) dont l'étendue des dégâts semble avoir été sous-estimée. Il ajoute que cette filière est également confrontée à une fiscalité forestière qui n'encourage pas suffisamment les investissements (alors que les sylviculteurs doivent se conformer à des engagements de reboisement) et qui n'offre pas de garantie efficace contre les risques tels que les feux de forêts. Cette filière est également laissée dans l'expectative concernant la déduction du bénéfice agricole de dix euros pour les bois atteints de scolyte. Aussi il lui demande de bien vouloir considérer une prolongation du plan chablis de deux années supplémentaires, afin de contribuer efficacement au recensement des dégâts. D'autre part, il lui demande d'envisager la mise en place d'un groupe de travail visant à modifier la fiscalité forestière, puisqu'il semblerait que dans certains secteurs concernés, les décrets d'application de la LMA n'aient pas encore été publiés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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