Charles-Ange Ginesy
Question N° 11800 au Ministère de la Consommation (retirée)

Question soumise le 27 novembre 2007

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs. À cet égard, le petit commerce et le commerce de centre-ville devraient faire l'objet d'un traitement particulier. En effet, ils ont un rôle essentiel à jouer dans l'animation de la cité, dans la survie de nos villages, dans le maintien d'un lien social dans les plus petites villes. De plus, les petits commerçants n'ont qu'un petit nombre de références, comparé aux grandes surfaces. Il souhaiterait donc savoir si des règles différenciées seront posées selon les différentes catégories de commerce.

Retirée le 8 avril 2008 (fin de mandat)