Alain Bocquet
Question N° 117996 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations que suscite la possibilité laissée aux banques, qui participent au financement des sociétés du CAC 40, de proposer à leurs clients particuliers, et sous forme de produits financiers, ces mêmes entreprises. Les conséquences de telles situations ont pu être mesurées avec, par exemple, les difficultés subies par des petits porteurs de la société Vivendi universal aujourd'hui constitués en association. Informé de ces dérives, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réponse des pouvoirs publics à ces enjeux. Le Gouvernement n'a jusqu'à présent pas fait connaître les dispositions qu'il entend engager pour y mettre un terme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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