Jean-Louis Christ
Question N° 117993 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème des usurpations d'identité par le biais de plaques d'immatriculation, dit « doublette ». Nombre de concitoyens et d'associations de conducteurs ont mis en lumière des défaillances dans le système d'immatriculation des véhicules en France. L'Andevi, association créée pour rassembler et défendre les personnes recevant des procès-verbaux, alors même que ces derniers ne sont plus propriétaires de leurs véhicules, a reçu de plus en plus de réclamations concernant le phénomène des doublettes. Cette association a procédé à une expérience visant à commettre une erreur de frappe lors de la commande de leur plaque d'immatriculation auprès de sites ayant l'agrément ministériel. Ces plaques d'immatriculation ont effectivement été livrées. Cette démarche semble démontrer qu'il serait facile en France de créer et d'obtenir des plaques d'immatriculation erronées et donc d'usurper des identités via les plaques d'immatriculation. Au vu de ces éléments, il lui demande quelles sont les mesures de contrôle que le ministère compte prendre afin de lutter contre ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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