Dominique Tian
Question N° 117981 au Ministère du Travail

Question soumise le 20 septembre 2011

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place du dossier médical personnel (DMP). Créé par la loi du 13 août 2004, le dossier médical personnel (DMP) est un service conçu pour contribuer à l'amélioration de la coordination, de la continuité et la qualité des soins médicaux. Dans ce dossier seront notés par les personnels soignants tous les résultats d'analyses, comptes-rendus, synthèses et prescriptions concernant le patient, permettant de connaître rapidement son profil médical. Il permettra ainsi une meilleure coordination entre la médecine de ville et l'hôpital. Le DMP fait encore à ce jour l'objet d'expérimentations puisque quatre régions pilotes ont été choisies pour expérimenter ce dossier informatique. Toutefois, la presse médicale a fait état récemment de la conception d'un nouveau dossier patient modulable selon les besoins du médecin, et capable d'agréger les données prises en notes manuscrites par les soignants, les résultats de biologie, d'imagerie et ceux des différents appareils de mesure ou de monitorage. Aussi, il voudrait savoir si, dans le cadre de l'expérimentation du DPM national, ces données pourraient être incluses dans le programme du DMP.

Réponse émise le 13 mars 2012

L’ouverture nationale du service « dossier médical personnel » (DMP) a eu lieu en décembre 2010. Elle a fait l’objet d’une communication à l’occasion de la conférence annuelle de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé -ASIP Santé- tenue le 5 janvier 2011 en présence du ministre du travail, de l’emploi et de la santé. L’accès direct des patients à leur DMP via internet est disponible depuis avril 2011. Le DMP est donc désormais sorti de la phase d’expérimentation pour entrer en phase de déploiement.

Le DMP permet le partage d’informations entre professionnels de santé via leurs logiciels métiers. Il peut recevoir toute donnée issue d’un dossier de professionnel de santé, dès lors que le logiciel correspondant a reçu l’homologation « DMP compatible ». Cette homologation signifie que la solution logicielle respecte le cadre d’interopérabilité établi par l’ASIP Santé, c’est-à-dire intègre le niveau minimal de normes de contenu et d’échanges pour que les données soient lisibles de part et d’autre.

Toute solution de dossier médical professionnel, en ville ou au sein des établissements de santé, a vocation à devenir « DMP compatible » pour pouvoir alimenter le DMP. En ce sens, peuvent d’ores et déjà être incluses dans le DMP les données telles que les comptes-rendus médicaux, les résultats de biologie, d'imagerie ou des différents appareils de mesure ou de monitorage.

Le cadre d’interopérabilité, établi en concertation avec les éditeurs de logiciels, est en évolution permanente. Il a vocation à s’adapter à toute évolution de norme – technique ou sémantique - rendue nécessaire par les nouvelles techniques de production des données ou les changements des pratiques de soins.

Par construction, le programme DMP doit donc pouvoir inclure toutes les données jugées utiles à la coordination des soins.