Maxime Gremetz
Question N° 11797 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse prohibitive des prix des carburants. A la pompe, le litre du sans plomb 95 s'élève désormais en moyenne à 1,30 euro et le gasoil à 1,14 euro. Cette flambée a des effets immédiats sur la baisse du pouvoir d'achat des ménages. C'est la vie chère, l'austérité renforcée. Face à cette situation, le Gouvernement ne peut se contenter d'inviter les Français à utiliser leur vélo, ni de réactiver la prime à la casse des véhicules anciens consommateurs excessifs d'énergie, ou de rencontres de courtoisie avec les représentants des compagnies pétrolières qui répercutent sans délai les augmentations du pétrole brut et en tirent profit. Le prix du baril de pétrole atteint en moyenne 98 dollars. Ce qui implique que le litre de pétrole s'élève à 0,62 dollar. Où va donc la différence entre le coût de départ et le prix de vente à la pompe de 1,87 dollar soit 1,30 euro le sans plomb 95. Cela porte en définitive le prix de vente du baril aux consommateurs à 298 dollars soit trois fois plus que le prix d'achat et une marge de 200 dollars sur le prix d'achat du pétrole brut. Les compagnies pétrolières s'octroient 72 dollars de marge sur le baril en empochant 36 % du prix de vente à la pompe. Ainsi le groupe Total a réalisé en 2006 un chiffre d'affaire de 153,80 milliards d'euros, et un bénéfice de 12,585 milliards d'euros en augmentation de 5 % sur 2005. Pour les neuf premiers mois de 2007, le bénéfice s'est élevé à 9,581 milliards d'euros soit plus de 1 milliard d'euros mensuel, et ce, malgré une chute du dollar qui a amputé ces résultats de 10 %. L'État pour sa part, avec des taxes qui représentent 64 % du prix de vente à la pompe, s'octroiera 128 dollars de bénéfice sur le baril. Dans ces conditions, il convient de mesurer qu'une diminution de 10 % des taxes perçues ferait économiser 13 euros par baril d'essence et se traduirait par une baisse de 9 centimes par litre pour le consommateur. En outre, la taxe intérieure sur les produits pétroliers est calculée sur les volumes vendus qui rapportent près de 19 milliards d'euros par an à l'État. La TVA à 19,60 % permet à ce dernier d'augmenter substantiellement ses rentrées fiscales dès lors que le prix à la pompe s'accroît. La TVA sur les produits pétroliers occupe ainsi le quatrième rang des rentrées fiscales totales, derrière la TVA nette, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Il est donc possible d'envisager la diminution de cette manne. Ces pertes fiscales pourraient être compensées par une mise à contribution des compagnies pétrolières sur les marges colossales qu'elles réalisent grâce à une taxe sur leurs superprofits. De manière plus globale, il serait urgent de reconsidérer la fiscalité sur les carburants qui est parmi les plus élevées de l'Union européenne. Serait-ce impossible quand le Gouvernement n'hésite pas à accorder 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches à travers un paquet fiscal et multiplie les largesses en direction des plus aisés, quand les exonérations de cotisations patronales accordées aux entreprises se montent à 25 milliards d'euros et que la Cour des comptes relève que, sur ce montant, 17 milliards ne contribuent en rien à l'investissement et à l'emploi. Il souhaite donc savoir si elle entend se résoudre sans délai à prendre les mesures qui s'imposent, car cette flambée des prix des carburants étrangle les familles et nombre de salariés des différents secteurs d'activité.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Dans un contexte d'augmentation durable des prix du pétrole, le Gouvernement entend redoubler d'efforts pour améliorer la situation des consommateurs et a annoncé, au mois de novembre dernier, les trois phases de la stratégie qu'il met en place pour y parvenir. À court terme, la préoccupation principale du Gouvernement est celle du pouvoir d'achat. Dans cette perspective, il a, d'une part, obtenu des grandes entreprises pétrolières qu'elles poursuivent leurs politiques de prix qui permettent aujourd'hui aux consommateurs français de bénéficier de prix plus avantageux en moyenne que dans le reste de l'Europe et, d'autre part, mis en place un site internet permettant aux consommateurs de connaître les prix à la pompe, pour renforcer le caractère concurrentiel du marché des carburants. Plus récemment encore, le Gouvernement a annoncé le doublement de la prime à la cuve, de 75 euros à 150 euros, pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul, traduisant ainsi de manière très concrète sa préoccupation de préserver le pouvoir d'achat, en particulier des ménages les plus modestes. Plus de 820 000 ménages en ont bénéficié. Son montant sera porté à 200 euros à l'hiver 2008-2009. À moyen terme, le Gouvernement a obtenu la garantie que d'importants investissements allaient être réalisés par les grandes entreprises pétrolières dans la production d'énergie, que ce soit pour l'énergie traditionnelle ou pour les énergies nouvelles. Enfin, à long terme, le Gouvernement souhaite agir sur la demande en changeant les comportements de nos concitoyens, afin qu'ils s'orientent progressivement vers des biens moins polluants. Pour accélérer et encourager ce mouvement, des mesures ont été annoncées à l'issue du Grenelle de l'environnement, telles que la rénovation thermique des logements ou le mécanisme de bonus-malus écologique, qui vise à donner un avantage aux véhicules propres, financé par une taxe sur les véhicules polluants. Ce mécanisme constitue d'ailleurs la première application concrète du Grenelle de l'environnement, le bonus et le super-bonus ou prime à la casse s'appliquant aux véhicules commandés depuis le 5 décembre 2007 et le malus, mis en place par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007, s'appliquant, quant à lui, aux véhicules dont la première immatriculation intervient à compter du 1er janvier 2008. C'est dans l'application de cette stratégie combinant mesures d'urgence et réflexion à long terme que le Gouvernement entend déployer ses efforts pour lutter efficacement contre l'envolée durable des prix du pétrole.
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