Damien Meslot
Question N° 117957 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 septembre 2011
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les menaces qui pèsent sur la fourniture des aides alimentaires aux plus démunis, programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En effet, il est annoncé une réduction de près de 75 % de cette aide en 2012 et sa disparition complète en 2013. Cette aide constitue 78 % des produits alimentaires que le Secours populaire distribue dans ses permanences d'accueil, le reste étant composé de quelques denrées issues du programme national d'aide alimentaire (PNAA), de produits collectés dans les magasins ou achetés par cette association. Les secours populaires, très attachés au fait que le « droit à s'alimenter» est un des droits fondamentaux de la personne humaine, s'inquiètent des conséquences dramatiques sur le plan humain de la disparition programmée du PEAD et de la fragilisation de personnes déjà très éprouvées dans leur existence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour soutenir le programme d'aide alimentaire aux plus démunis.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La Commission a soumis au Parlement européen et au Conseil des ministres un projet de règlement permettant de pérenniser le PEAD. Les députés européens ont largement approuvé cette proposition dès juillet dernier. De son côté, la France a rallié à cette proposition une majorité de 21 États membres. Elle s'est cependant heurtée, lors du conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche du 20 septembre, à l'opposition de six États membres (Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Danemark, Pays-Bas, République tchèque), constituant une minorité de blocage. La France a toutefois obtenu qu'aucune décision négative ne soit prise à ce stade. Elle a rappelé avec force son opposition à toute rupture de ce programme et son attachement au maintien d'une politique européenne en faveur des plus démunis et d'un financement garanti. Par ailleurs, il a été proposé au Conseil de trouver, lors de sa prochaine réunion prévue le 20 octobre prochain, une solution transitoire pour les années 2012 et 2013. Enfin, il a été demandé à la Commission de faire une proposition, dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020, concernant la création d'un fonds spécifique d'aide alimentaire, afin de permettre de pérenniser l'action du PEAD au-delà de 2013. En étroite concertation avec les associations caritatives, à nouveau reçues le 21 septembre 2011, la France poursuivra avec détermination les consultations diplomatiques, notamment avec l'Allemagne, pour assurer l'avenir du programme d'aide alimentaire aux plus démunis. Comme l'a rappelé le Président de la République le 20 septembre dernier, la détermination de la France est entière.
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