Jean-Luc Pérat
Question N° 117925 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conséquences de la séparation structurelle des activités de la SNCF en 5 branches (fret, infra, proximité, SNCF voyages, gares et connexions). Cette réorganisation de l'ensemble des activités de l'entreprise en différentes entités cloisonnées, dédiées à un seul type d'activité (marchandises, grandes lignes, TER, etc.) et mises en concurrence entre elles, fait peser de graves menaces sur le statut et les garanties sociales collectives qui unissent les cheminots au sein de l'entreprise intégrée SNCF. En effet, les cheminots redoutent que cette nouvelle organisation de la SNCF engendre des répercussions néfastes sur les embauches, la réglementation du travail, les rémunérations et conduise à terme à cloisonner les métiers, à l'enfermement dans les régions. Bon nombre de cheminots comprennent que la nouvelle séparation de certaines activités de la SNCF préfigure de leur transformation en filiales, voire leur privatisation à terme. La SNCF recentre ses activités sur ce qui lui semble être le plus rentable à court terme, sans se soucier de l'intérêt de la collectivité à long terme. Cela se traduit aussi par une augmentation continue du prix des billets pour les usagers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes des cheminots.
Réponse émise le 13 décembre 2011
L'organisation du groupe SNCF repose sur cinq branches industrielles, intervenant chacune sur un domaine d'activité distinct : la gestion des infrastructures ferroviaires, les voyages grandes lignes, les déplacements du quotidien, la gestion des gares et le transport de marchandises. Ces activités ne sont donc pas en concurrence entre elles. Le président de la SNCF, assisté de plusieurs directions transverses, assume le pilotage d'ensemble des entités du groupe en veillant à la cohérence de l'action de l'entreprise. Cette organisation managériale permet à l'entreprise de valoriser son savoir-faire dans chacune des grandes familles de métiers du secteur ferroviaire. Elle lui permet de rester à la pointe et de développer régulièrement de nouvelles solutions destinées à améliorer et enrichir le service rendu aux voyageurs et aux chargeurs, dans le respect des objectifs de développement durable affirmés par le Grenelle de l'environnement. Cette organisation favorise le dialogue entre des entités de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) et des filiales intervenant sur des métiers similaires. En sus des compétences historiques de ses cheminots, la SNCF s'appuie en effet sur des filiales d'envergure comme Geodis pour le transport routier de marchandises et la logistique, Keolis pour les transports publics, Ermewa pour la location de wagons, Systra pour l'ingénierie ou encore Eurostar pour les voyages à grande vitesse. Ce partage de l'expertise profite d'une part à l'EPIC au travers d'innovations qui bénéficient quotidiennement aux usagers et clients du transport ferroviaire et, d'autre part, l'appui de l'EPIC permet aux filiales d'être mieux armées pour conquérir des positions sur de nouveaux marchés en France et à l'international. Par ailleurs, les synergies importantes obtenues à l'échelle du groupe SNCF permettent de limiter le coût de ses prestations de transport, au bénéfice de ses clients.
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