Alain Bocquet
Question N° 117924 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les préoccupations soulevées au sein du monde cheminot par la politique de démantèlement, démontage de voies ferrées mise en oeuvre par RFF et la SNCF. Politique que dénoncent et contre laquelle se mobilisent les cheminots et comités de défense mis en place sur des sites comme Sotteville-lès-Rouen, Villeneuve-Saint-Georges, Somain... Récemment plusieurs voies de faisceau de formation de trains ont été démontées sur le triage SNCF de Villeneuve-Saint-Georges. Des actions ont été engagées pour s'opposer à cette opération, et revendiquer que toute intention de modification matérielle des sites ferroviaires fasse l'objet d'une déclaration préalable auprès des parties intéressées : syndicats, associations et collectifs mais aussi élus territoriaux. En octobre 2009 un accord tripartite associant l'État, RFF et la SNCF avait été passé qui, précisent les comités de défense, prévoyait « la préservation des installations ferroviaires non utilisées pendant au moins six ans ». Ce délai déjà très limitatif et contesté par les cheminots et leurs représentants, aussi bien pour des raisons économiques que d'aménagement, n'est même pas respecté. Alors qu'une commission d'enquête parlementaire sur l'industrie ferroviaire, présidée par le député, vient de rendre ses conclusions au début de l'été, et préconise la mise en oeuvre de toutes les dispositions utiles à l'essor de cette industrie, la déconstruction de voies ferrées s'inscrit à l'opposé de ces orientations. Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre auprès de RFF et de la SNCF pour faire cesser toute entreprise de démontage de ces infrastructures et imposer la transparence dans l'élaboration des politiques mises en oeuvre.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Compte tenu de l'accroissement important des travaux en vue de moderniser et d'améliorer les infrastructures ferroviaires sur le réseau de Paris-Sud-Est, l'implantation d'une « base travaux » sur le site ferroviaire de Villeneuve-Saint-Georges répond à un besoin de pouvoir disposer, dans cette zone, d'installations adaptées à partir desquelles les trains pourraient être formés et déployés pour desservir les différents chantiers. L'implantation d'une « base travaux » à Villeneuve-Saint-Georges a donc été accordée par Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau ferroviaire, au service infra travaux Île-de-France (ITIF) de la branche SNCF infra, gestionnaire délégué. Elle permettra notamment de faciliter la réalisation des travaux d'infrastructure, à proximité immédiate, comme la régénération de voies de Valenton, le changement des aiguilles de Vert-de-Maisons ou le raccordement de la gare de Pompadour. RFF a autorisé cette opération, à titre temporaire, jusqu'en 2015 et permis la mise en oeuvre de travaux d'aménagement, avec une obligation de remettre en état l'ensemble des installations à l'issue de la période d'utilisation de la base. Cette implantation a conduit au démontage de deux voies. La dépose des deux voies est donc provisoire. Cette opération, pour laquelle les instances représentatives du personnel de fret SNCF ont été informées, présente l'avantage de maintenir une activité ferroviaire sur des installations qui n'en connaissaient plus depuis quelques mois. En outre, elle ne remet pas en cause la destination de ces installations, dont l'affectation au mode ferroviaire est ainsi préservée.
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