Gérard Menuel
Question N° 117889 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les préoccupations des conducteurs de deux-roues motorisées qui souhaitent que soient prises en compte la spécificité de leur moyen de locomotion et leurs conditions de circulation. La fédération française des motards en colère a exprimé un certain nombre de revendications, notamment sur les aménagements routiers et de voirie, sur les équipements de sécurité et les contrôles techniques et sur l'utilisation des voies tenant compte de la particularité des deux-roues motorisées. Il lui demande en conséquence quelles réponses il entend donner à l'attente de ces usagers de la route.
Réponse émise le 8 mai 2012
Avec un trafic inférieur à 2%, un parc estimé quinze fois moins important que celui des véhicules légers, un nombre de victimes passé en 10 ans de 9 à près de 30 % du nombre total des victimes de la route, la sécurité des deux-roues motorisés est une priorité du gouvernement. Les résultats des 6 premiers mois 2011 montrent par ailleurs, une augmentation de plus de 20 % de tués pour cette catégorie d'usagers par rapport à 2010. Des améliorations doivent pouvoir être apportées afin d'inverser cette tendance. Dès juin 2009, la délégation à la sécurité et à la circulation routières a réuni en concertation nationale tous les acteurs impliqués sur ce sujet. Usagers, assureurs, professionnels de la moto, représentants des collectivités et des services de l'Etat travaillent donc pour infléchir la courbe de l'accidentalité de cette catégorie d'usagers. De nombreux domaines ont été expertisés : équipements du motocycliste, redéfinition des normes techniques des véhicules, formation, actions de communication cibléées, développement d'études statistiques approfondies ou encore renforcement des dispositifs de sanction. Des mesures importantes ont été réalisées et sont entrées en vigueur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 une formation de 7 heures obligatoire pour les nouveaux usagers de tricycle ou de motocyclette légère ou encore, la création d'une infraction spécifique pour l'usage d'un cyclomoteur débridé figurent parmi ces initiatives. Par ailleurs, le port d'un vêtement muni de dispositifs rétro-réfléchissants deviendra obligatoire le 1er janvier 2013. En outre, parmi les principaux sujets à l'étude, un accent particulier a été mis par l'ensemble des partenaires sur la nécessité pour les utilisateurs de deux-roues motorisés d'être convenablement équipés en fonction de l'usage qu'ils font de leur véhicule (gants, pantalon, chaussures, blouson), cela au travers d'un guide d'incitation au port d'équipement de sécurité qui a été diffusé à près d'un million d'exemplaires. Enfin, à l'adresse des aménageurs, un guide de recommandation des infrastructures de voirie prenant en compte la sécurité des deux-roues motorisés est actuellement en cours de diffusion. L'utilisation des voies, de manière à tenir compte de la particularité des deux roues motorisés, ne concerne qu'un nombre limité de zones, parmi celles où se concentre le trafic le plus dense, en particulier en Ile-de-France. Si le phénomène de la circulation inter-files a pu se développer consécutivement à la congestion urbaine, il apparaît qu'au sein de l'Union Européenne, seule la Belgique l'autorise depuis le 1er septembre 2011 en encadrant précisément son usage. Toutefois, la réflexion se poursuit et un groupe de travail spécifique, a été mis en place par le Ministre de l'Intérieur, de Poutre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Il regroupe tous les acteurs concernés et observera les situations en Belgique afin d'en tirer tous les enseignements possibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.