Bernard Perrut
Question N° 117852 au Ministère de la Défense
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la mise en application des engagements du Président concernant la situation des anciens harkis et de leurs familles. Le dossier douloureux qui les concerne ne connaît pas encore l'aboutissement qui leur a été promis depuis près d'un demi-siècle. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 29 novembre 2011
La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement, en même temps qu'elle rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre et après le 19 mars 1962. Par ailleurs, un décret du 31 mars 2003 a institué le 25 septembre de chaque année une « Journée nationale d'hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives ». À Paris, à l'occasion de cette journée, une cérémonie se déroule dans la cour d'honneur de l'Hôtel national des Invalides devant une plaque qui leur est dédiée. De même, une cérémonie d'hommage est organisée dans chaque département. Cette aimée, en hommage aux harkis, une promotion spéciale a été publiée au Journal officiel de la République française du 23 septembre honorant ainsi, par des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et l'Ordre national du Mérite, des harkis. Le Président de la République avec le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants et onze membres du Gouvernement, a ainsi présidé une prise d'armes le 25 septembre au cours de laquelle il a procédé à la remise de ces décorations. Cette reconnaissance s'exprime par la mémoire, la gratitude et le respect. C'est l'une des raisons pour laquelle le législateur a souhaité la création d'une Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Le processus de sa création est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août et installée le 19 octobre 2010. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.
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