Jean-Claude Leroy
Question N° 117829 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 13 septembre 2011

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation de commercialisation et d'application du cruiser OSR délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences est composé de trois substances actives, thiaméthoxam (insecticide), fludioxonil et métalaxyl-M (foncigides), d'une extrême toxicité pour les abeilles. Le cruiser OSR a été évalué par l'agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire le 15 octobre 2010 selon une méthode décrétée ultérieurement illégale par le Conseil d'État, le 16 février 2011. L'utilisation du cruiser OSR sur le colza est une source majeure d'inquiétude pour l'avenir du cheptel apicole français, cette plante très visitée par les abeilles étant vitale en début de saison où elle permet aux colonies de se rétablir après la période hivernale. Plusieurs États producteurs de miel, membres de la Communauté européenne, ont d'ores et déjà retiré du marché les produits à base de thiaméthoxam et en dernier lieu la Slovénie en avril 2011. Aussi, au vu de ces éléments, il lui demande s'il entend abroger l'autorisation de disperser du cruiser OSR sur les cultures de colza, comme le lui ont demandé les organisations professionnelles nationales de l'apiculture française.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)