Jean-Paul Lecoq
Question N° 117812 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de l'État de Palestine. L'Assemblée générale de l'ONU de septembre sera saisie de la question de l'admission en son sein de l'État de Palestine. Le vote doit avoir lieu entre le 14 et le 17 septembre 2011. Depuis plusieurs mois, un mouvement significatif de reconnaissance s'est mis en place à travers des pétitions et des campagnes de sensibilisation. La mobilisation est forte car l'enjeu est considérable : peut-être la fin de 63 ans de conflit israélo-palestinien ininterrompu. Suite aux mouvements démocratiques, le Moyen-Orient a connu des bouleversements historiques inédits ces derniers temps. C'est dans cette logique que le processus de paix doit trouver son aboutissement. La communauté internationale se doit d'oeuvrer vers ce compromis légitime entre les deux parties prenantes pour aboutir à la solution de deux États puisque la majorité propre à chacun de ces deux peuples serait favorable à la création de deux États. Certaines grandes puissances ont déjà adhéré à cette voie, ce qui laisse entrevoir l'espoir d'installer durablement la paix et mettre en sécurité ces peuples tant éprouvés. Mais le soutien de la France et des autres principaux pays européens est essentiel, c'est en ce sens qu'il est demandé aux autorités françaises de se positionner sur la reconnaissance d'un État de Palestine dès maintenant.
Réponse émise le 6 décembre 2011
Depuis quelque trente ans, la France défend dans toutes les enceintes et notamment au sein de l'Union européenne la création d'un État palestinien. Elle considère que ceci relève du droit légitime de la population palestinienne et constitue pour les Israéliens la meilleure garantie de sécurité pour l'avenir. La communauté internationale s'accorde d'ailleurs sur l'idée que la solution du conflit israélo-palestinien passe par la coexistence de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, sur la base des résolutions pertinentes des Nations unies. Aujourd'hui le Conseil de Sécurité est saisi de la demande de reconnaissance. Pour éviter les conséquences d'un veto, qui conduirait à une impasse, la France a recommandé que soit examinée une solution alternative : celle du rehaussement du statut de la Palestine au sein de l'Assemblée générale des Nations unies à celui d'État non-membre observateur. Cette solution plus consensuelle constituerait une avancée incontestable pour les Palestiniens. Ces démarches ne sauraient néanmoins être dissociées de la nécessaire reprise des négociations politiques entre Israéliens et Palestiniens. En y consacrant son discours devant l'AGNU, le 21 septembre dernier, le Président de la République a souligné combien le règlement du conflit israélo-palestinien constituait une priorité pour la politique étrangère française. Il a rappelé que les éléments d'une solution sont connus, parmi lesquels la feuille de route, l'initiative arabe de paix et les paramètres agréés par l'Union européenne. Il a proposé un changement de méthode, seul à même de créer une nouvelle dynamique dans un contexte régional très changeant. Il a enfin proposé un calendrier précis et contraignant, qui figure également dans la déclaration du Quartet adoptée le 23 septembre. Comme l'a rappelé le Président de la République, il faut sortir du « piège mortel de la paralysie ». Le statu quo sur le terrain est en effet intenable. Le « printemps arabe » vient rappeler à la communauté internationale qu'elle doit activement s'impliquer aux côtés des parties pour trouver une solution politique négociée, juste et durable, au conflit au Proche-Orient.
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