Yves Durand
Question N° 117744 au Ministère du des territoires
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Yves Durand interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour faciliter la mobilité géographique des salariés par le biais des fonds du 1 % logement versés par les entreprises de plus de 20 salariés. En effet, il constate que cette taxe destinée au logement des salariés est de plus en plus détournée de sa vocation initiale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.