Jean-Jacques Candelier
Question N° 117706 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du 8 août de l'ARS du Nord-Pas-de-Calais de transférer la gestion et l'exploitation de l'institut médico-adaptatif (IMA) de Montigny-en-Ostrevent à l'APEI (Association des parents d'enfants inadaptés) « Les Papillons Blancs » du Douaisis. Cette décision s'est faite au détriment de l'association « Aide d'Ostrevant », par ailleurs propriétaire des terrains et locaux (cette problématique étant remise à plus tard par l'ARS, l'article 4 de l'arrêté stipulant que « la dévolution du patrimoine affecté à l'exploitation de l'IMA sera déterminée, par arrêté ultérieur [...] »). Il lui demande de bien vouloir lui fournir des éléments sur cette décision de l'ARS qui suscite des interrogations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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